STATUTS DU CBMF

STATUTS

STATUTS DU CONSEIL DE BASE DES MALIENS DE FRANCE  "C.B.M.F"

Préambule

 Lors de la Conférence Nationale, tenue après les événements du 26/03/1991, une volonté a été exprimée, celle d’associer les Maliens de l’extérieur au développement politique, économique et social du pays. Tout malien, où qu’il se trouve a le devoir d’apporter sa pierre à la construction nationale.

Plus il y aura de la solidarité entre nous, et plus nous arriverons à faire face aux défis qui nous attendent aussi bien dans le pays d’accueil, que dans le pays d’origine.

C’est pour mieux formaliser toutes ces actions et dans le souci du devenir de notre cher pays que les maliens et les associations maliennes, conscients du rôle qu’ils ont à jouer dans le développement socioéconomique mettent en place cet outil de travail fédérateur, le Conseil de Base des Maliens de France.

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Conseil de Base des Maliens de France

( C.B.M.F ) »

 ARTICLE 2 : Buts

 Le Conseil de Base des Maliens de France se fixe les objectifs suivants :

 • rassembler tous les maliens de France sans distinction d’origine ethnique, régionale confessionnelle, sociale ou de sexe et les soutenir dans leurs actions d’insertion en France,

• défendre les intérêts matériels et moraux des maliens de France,

• accompagner la mission diplomatique dans l’accomplissement de son rôle pour le bonheur de tous les maliens,

• informer et sensibiliser les maliens de France sur leurs droits et devoirs,

• participer au développement du pays d’origine par la création d’infrastructure touristiques et autres,

• encourager et soutenir les associations organisatrices de colonies de vacances tant en France qu’au Mali pour faire bénéficier à nos enfants de la double culture.

• Représenter les maliens de France auprès des autorités françaises et malienne.

• Servir d’interface entre les maliens et les acteurs associatifs et institutionnels.

 ARTICLE 3 : Siège social

 Le siège social de l’association est fixé au 80, rue de Tolbiac 75013 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du bureau, laquelle devra être ratifiée par l’Assemblée générale dans le courant de l’année civile.

 ARTICLE 4 : Durée de l'association

 La durée de l’association est illimitée. La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale convoquée expressément à cette fin. Le vote par procuration n'est pas admis dans le cas d'une Assemblée générale réunie pour étudier une proposition de dissolution de l'Association.

 ARTICLE 5 : Composition de l'association

 Le Conseil de Base des Maliens de France se compose de :

 1) Membres actifs

 Les membres actifs sont des personnes assurant ou ayant assuré des missions de l’association. Elles versent mensuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Elles sont éligibles et électrices.

 Les membres actifs qui ont participé à la création de l’association sont les membres fondateurs. Ils ne peuvent être exclus de l’association qu’en cas de manquement grave au règlement intérieur.

 2) Membres bienfaiteurs

 Les membres bienfaiteurs sont des partenaires qui ont financièrement aidé l’association. Ceux-ci peuvent assister aux Assemblées Générales avec voix consultative mais ne sont ni électeurs ni éligibles. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation annuelle.

 3) Membres d’honneur

 Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Bureau aux personnes physiques ou morales et collectivités susceptibles de rendre des services importants à l’association, ou qui ont apporté une aide décisive à la constitution de l’association. Ce titre confère aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de l’Assemblée Générale, avec voix consultative. Elles sont dispensées du paiement d’une cotisation annuelle.

 ARTICLE 6 : Admission et adhésion

 L’adhésion est libre et volontaire. Pour faire partie du Conseil de Base des Maliens de France il faut adhérer aux présents statuts, s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale et qui après une demande écrite est acceptée par le bureau qui lui attribue un N° d’adhésion..

 ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

 La qualité de membre se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation prononcée par le bureau.

La décision de radier un membre se prend à l’unanimité des membres du Bureau.

Cependant, pour être valable, une proposition de radiation par le Bureau doit obtenir l’assentiment à la majorité relative.

 ARTICLE 8 : Instances

 L’Assemblée générale : elle regroupe tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle est convoquée au moins une fois par an.

 Le bureau dont les membres sont désignés par l’assemblée générale est l’organe de gestion de l’association.

 ARTICLE 9 : Les Commissions Techniques

 Les Commissions Techniques sont permanentes. Elles comprennent un Président et un Rapporteur et des membres compétents dans le domaine de l’expertise demandée.

 Les Commissions permanentes sont au nombre de sept (7)

 

- la commission Organisation

- la commission aux affaires Juridiques, Administratives, Institutionnelles et Coopération

- la commission à l'Education, à la Culture, à la Jeunesse et aux Sports

- la commission aux Affaires Sociales et Santé

- la commission aux finances, Développement et Investissements

- la commission Information et Communication

- la commission Promotion de la Femme

 Les membres des commissions techniques sont élus au même titre que les membres du bureau du Conseil de Base des Maliens de France.

 ARTICLE 10 : Les ressources de l'association

 a) Les ressources de l'association se composent :

- des adhésions et cotisations de ses membres,

- des subventions,

- des dons manuels,

- du revenu de ses biens,

- des sommes éventuellement perçues en contrepartie de ses prestations,

- des ressources de toute activité organisée par elle.

- des subventions du Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur

 b) L’association pourra utiliser tous les moyens d’action afin de mener à

bien ses objectifs. Notamment :

- l’organisation régulière de conférences, de dîner-debats, déjeuner-debats et de manifestations publiques.

- l’utilisation de tous moyens de communication écrite, visuelle, audiovisuelle ou multimédia pour promouvoir son action.

 Article 11 : Le Bureau

 L’association est dirigée par un bureau exécutif de 17 membres élus pour 5 ans à la suite d’élections lors d’une assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

 Le bureau exécutif est composé de 17 membres dont :

- un Président

- un Vice Président

- un secrétaire général chargé de l’administration

- un trésorier général

- un trésorier général adjoint

- un Commissaire aux comptes

- un Commissaire aux comptes adjoint

- un Secrétaire aux affaires sociales, à la solidarité et à la santé

- un Secrétaire à la Promotion Féminine

- un Secrétaire à l’Education, à la Culture, à la Jeunesse et aux Sports

- un Secrétaire aux Finances, au Développement et aux Investissements

- un Secrétaire aux affaires Juridiques, Administratives, Institutionnelles et Coopération

- un Secrétaire à l’Information et à la Communication

- un Secrétaire à l’Organisation

- un Secrétaire adjoint à l’Organisation

- un Secrétaire aux Conflits

- un Secrétaire aux Conflits

 Il se réunit au moins une fois par mois.

Il est convoqué et présidé par le Président du CBMF.

Le bureau exécutif convoque l’assemblée générale.

Les fonctions des membres du bureau et de l’assemblée générale du CBMF sont bénévoles.

Le bureau est l’organe exécutif de l’assemblée générale et est responsable devant elle

Le Bureau se réunit aussi souvent qu’il juge nécessaire sur convocation de son Président. La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Un membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du bureau.

 ARTICLE 12 : L'assemblée Générale Ordinaire

 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres, qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Le Président du bureau exécutif convoque l’Assemblée Générale.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Elle délibère sur les orientations à venir, Elle peut être consultée sur le changement du montant de la cotisation annuelle.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

 ARTICLE 13 : L'assemblée Générale Extraordinaire

 Les deux tiers des membres de l’Assemblée générale peuvent demander au président, par écrit, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire. Le président est tenu de faire droit à cette demande.

L’assemblée générale extraordinaire est composée des 2/3 au moins de ses membres actifs à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les statuts ne peuvent être amendés, révisés ou modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les décisions de modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 ARTICLE 14 : Règlement intérieur

 Le Conseil de Base des Maliens de France pourra, s’il y a lieu, proposer à l’assemblée générale d’adopter un règlement intérieur. Il précise et complète les statuts. Les modifications de ce règlement seront ensuite effectuées par simple décision du bureau.

 Article 15 : Dissolution du Conseil de Base des Maliens de France

 La décision de dissoudre l’association ne peut être prise que par l’Assemblée Générale Extraordinaire composée des deux tiers au moins des membres à jour de leur cotisation.

 La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Dans ce cas, les biens de l’association seront dévolus à une œuvre de bienfaisance ou à une autre association ayant les mêmes objectifs.

 En aucun cas, un membre ne peut se voir attribuer une partie quelconque des biens de l’association.

 ARTICLE 16 : Litiges

 Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements sis éventuellement dans d’autres ressorts.

Fait à Paris le 11 juin 2008

 Le Président : Mr Gaharo DOUCOURE

Le Vice Président : Mr Mahamadou CISSE

 Le Secrétaire Général : Mr Bourlaye KEITA

 Le Trésorier Général ; Mr Bassy KEITA

 

 

 

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